Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site nutricalo.fr (ci-après « le Service »), édité par Jules Bouchet – Microentreprise.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

NutriCalo est une plateforme en ligne de suivi nutritionnel et sportif. Elle propose les fonctionnalités suivantes :

Plan Gratuit

• Journal alimentaire avec suivi des calories et macronutriments.
• Calculateur de besoins caloriques et nutritionnels.
• Suivi du poids et des mesures corporelles.
• Suivi d'hydratation.
• Accès au réseau communautaire (publications, commentaires, forum).

Plan Pro Mensuel (9,99 € TTC/mois)

Toutes les fonctionnalités du Plan Gratuit, plus :

• Rapports détaillés hebdomadaires et mensuels.
• Coach Métabolique avec ajustements caloriques automatisés.
• Smart Generator : générateur de programmes d'entraînement personnalisés.
• Planification de repas hebdomadaire avec liste de courses.
• Recettes personnalisées et repas favoris.
• Suggestions intelligentes d'aliments.
• Connexion aux objets connectés (Withings, Fitbit, Strava).

Plan Pro Annuel (79,99 € TTC/an)

Mêmes fonctionnalités que le Plan Pro Mensuel, payé en une seule fois pour 12 mois.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique.
• Ne pas utiliser l'identité d'une autre personne.
• Être âgé d'au moins 16 ans (ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal).

Vous êtes entièrement responsable :

• De la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion.
• De toutes les activités effectuées sous votre compte.
• De notifier immédiatement NutriCalo en cas d'utilisation non autorisée de votre compte à : contact@nutricalo.fr.

4. Abonnements et paiements

• Le Plan Pro est disponible en deux formules : 9,99 € TTC/mois (abonnement mensuel) ou 79,99 € TTC/an (paiement unique pour 12 mois).
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. NutriCalo ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
• L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois sauf résiliation de votre part. L'abonnement annuel est reconduit automatiquement chaque année sauf résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace membre. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période en cours (mois ou année selon la formule choisie).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales de Vente.

5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU ainsi que la législation française en vigueur.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs de manière non autorisée.
• Ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement technique du Service (tentatives de piratage, injection de code, surcharge volontaire des serveurs, etc.).
• Ne pas créer de faux comptes, de comptes multiples ou usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec le Service sans autorisation.
• Ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou son contenu.

6. Contenu généré par l'utilisateur

NutriCalo intègre des fonctions communautaires (fil d'actualité, forum, partage de séances et recettes). En publiant du contenu sur la plateforme :

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu publié (textes, images, données).
• Vous accordez à NutriCalo une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur la plateforme dans le cadre du Service.
• Vous restez propriétaire de votre contenu et pouvez le supprimer à tout moment.

Il est strictement interdit de publier :

• Du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux.
• Du contenu à caractère pornographique ou violent.
• Du contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Du spam, de la publicité non autorisée ou des liens malveillants.
• Du contenu promouvant des pratiques alimentaires dangereuses, des substances illicites ou des produits dopants.

NutriCalo se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nutricalo.fr est la propriété exclusive de Jules Bouchet / NutriCalo :

• Code source, algorithmes, architecture technique.
• Design, interface graphique, charte visuelle.
• Textes, logos, icônes, images créées par NutriCalo.
• Base de données nutritionnelle et sportive.
• Noms commerciaux, marques et dénominations : « NutriCalo », « Coach Métabolique », « Smart Generator », « Smart Search ».

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, directive 96/9/CE sur les bases de données).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». En aucun cas NutriCalo, son éditeur ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables :

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• De toute blessure physique, trouble alimentaire ou problème de santé lié à l'application de conseils nutritionnels ou sportifs générés par la plateforme. Les algorithmes fournissent des estimations et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
• De l'exactitude, de la complétude ou de la fiabilité des informations nutritionnelles issues de bases de données tierces.
• De toute perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une maintenance ou d'un cas de force majeure.
• Des contenus publiés par les utilisateurs sur le réseau communautaire.
• De toute interruption temporaire du Service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et des outils fournis par le Service. Il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant de modifier ses habitudes alimentaires ou de commencer un programme sportif.

9. Suspension et suppression de compte

À l'initiative de l'utilisateur

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace membre.
• La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données (profil, journal, séances, publications, recettes, plans de repas) dans un délai de 30 jours.
• Si vous avez un abonnement Pro actif, la suppression prend effet à la fin de la période en cours.

À l'initiative de NutriCalo

NutriCalo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Publication de contenu illégal, haineux, discriminatoire ou inapproprié.
• Utilisation frauduleuse du Service (faux comptes, tentatives de piratage, abus).
• Comportement nuisible envers d'autres membres (harcèlement, spam, usurpation d'identité).
• Non-paiement d'un abonnement Pro.

En cas de suspension, l'utilisateur sera informé par email des motifs de la décision. Il pourra contester celle-ci en contactant contact@nutricalo.fr.

10. Données personnelles

NutriCalo collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@nutricalo.fr.

11. Disponibilité du Service

NutriCalo s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

NutriCalo ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

12. Modification des CGU

NutriCalo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme.

En continuant à utiliser le Service après la publication des CGU modifiées, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Cholet (ou à défaut, d'Angers) seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

• Email : contact@nutricalo.fr
• Adresse : Jules Bouchet, 21 Avenue Jean Mermoz, 49300 Cholet, France