Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements payants proposés sur le site nutricalo.fr (ci-après « le Service »), édité par :

• Vendeur : Jules Bouchet – Microentreprise
• Adresse : 21 Avenue Jean Mermoz, 49300 Cholet, France
• Email : contact@nutricalo.fr
• SIRET : 10167208700018

Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

2. Offres et prix

NutriCalo propose les offres suivantes :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (régime de la microentreprise en franchise de base de TVA).

NutriCalo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à la modification. Les abonnés en cours seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

3. Souscription à un abonnement

Pour souscrire à un abonnement Pro, l'utilisateur doit :

• Disposer d'un compte NutriCalo actif.
• Choisir la formule souhaitée (Mensuel ou Annuel).
• Procéder au paiement via l'interface sécurisée.

L'abonnement est activé immédiatement après la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant l'offre souscrite, le montant payé et la date de renouvellement est envoyé à l'adresse email associée au compte.

4. Modalités de paiement

• Prestataire de paiement : Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
• Sécurité : NutriCalo ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Elles sont traitées exclusivement par Stripe via une connexion chiffrée (SSL/TLS).
• Prélèvement automatique : Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement à chaque date de renouvellement sur le moyen de paiement enregistré.
• Échec de paiement : En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants), Stripe effectuera jusqu'à 3 tentatives. Si le paiement échoue définitivement, l'accès aux fonctionnalités Pro sera suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

A. Durée

• Plan Pro Mensuel : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement.
• Plan Pro Annuel : L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, renouvelable automatiquement.

B. Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, l'abonnement est automatiquement reconduit à son échéance pour une durée identique. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

C. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace membre (Paramètres > Abonnement).
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par l'un des moyens suivants :

• Par email à contact@nutricalo.fr en indiquant votre nom, votre adresse email de compte et votre souhait de vous rétracter.
• En utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours :

• NutriCalo vous remboursera l'intégralité des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
• Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription (via Stripe).
• Votre accès aux fonctionnalités Pro sera désactivé après le traitement du remboursement.

Note : si vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite et que vous vous rétractez avant la fin de celle-ci, aucun montant n'aura été prélevé et votre compte repassera simplement en version gratuite.

7. Description des fonctionnalités Pro

L'abonnement Pro donne accès à l'ensemble des fonctionnalités suivantes, en complément du Plan Gratuit :

• Rapports détaillés hebdomadaires et mensuels (analyse des tendances, graphiques).
• Coach Métabolique avec ajustements caloriques automatisés.
• Smart Generator : générateur de programmes d'entraînement personnalisés.
• Planification de repas hebdomadaire avec liste de courses automatique.
• Création de recettes personnalisées et repas favoris illimités.
• Suggestions intelligentes d'aliments basées sur vos objectifs.
• Connexion aux objets connectés (Withings, Fitbit, Strava).

NutriCalo se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans l'offre Pro. En cas de suppression d'une fonctionnalité majeure, les abonnés en cours seront informés et pourront résilier sans frais.

8. Garantie et limitation de responsabilité

NutriCalo s'engage à fournir un service fonctionnel et conforme à la description de l'offre souscrite.

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Si le contenu numérique fourni n'est pas conforme à la description, vous disposez d'un délai de 2 ans pour demander la mise en conformité du service.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : Si un défaut caché rend le service impropre à l'usage, vous pouvez demander le remboursement.

NutriCalo ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.
• De tout dommage indirect (perte de données, manque à gagner).
• De l'utilisation des conseils nutritionnels ou sportifs générés par la plateforme. NutriCalo n'est pas un prestataire de soins de santé.

9. Politique de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@nutricalo.fr avec le motif et les justificatifs éventuels.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne :

• https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute médiation, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@nutricalo.fr afin de tenter une résolution amiable.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription et du paiement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par NutriCalo.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Cholet (ou à défaut, d'Angers) seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux abonnements ou aux remboursements :

• Email : contact@nutricalo.fr
• Adresse : Jules Bouchet, 21 Avenue Jean Mermoz, 49300 Cholet, France